Le retours produits sont à demander directement sur votre espace client, cette demande est possible dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Pour demander le retour d'une commande ou partie, celle-ci doit être dans le statut "Livré".
- Rendez-vous sur la page Mon compte > Historique et détails de mes commandes
- Cliquez sur "Retourner" en face de la commande concernée
- Cochez et sélectionnez la quantité à retourner pour le (ou les) produit(s) concerné(s)
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- Notre équipe traitera la demande au plus vite.
Après acceptation du retour, vous aurez un PDF à télécharger et imprimer : il est obligatoire de joindre ce pdf dans votre colis, sinon nous ne pourrons traiter le retour et ne pourrons vous rembourser.
A réception du colis, nous vérifions la conformité et que les produits n'ont pas été ouverts, vous êtes alors remboursés dans le délai imparti.
L'Article 6 des Conditions Générales de Vente stipule ceci :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rubio Monocoat France procédera au remboursement des sommes versées (hors frais d'expédition), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour demander le retour d'une commande ou partie, celle-ci doit être dans le statut "Expédié" ou "Livré".
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